Suppression des données personnelles

Tout utilisateur de KONO peut demander la clôture de son compte et l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La demande se fait directement depuis l'application, sans passer par le support.

1. Depuis l'application : ouvrez Paramètres, onglet Compte, puis « Supprimer mon compte ». Un écran récapitule ce qui sera effacé et ce qui sera conservé, et demande une confirmation explicite.

2. Un délai de rétractation de quinze (15) jours s'applique. Pendant ce délai, votre espace passe en lecture seule et vous pouvez annuler la demande, depuis cette même page ou via le lien reçu par email.

3. Passé ce délai, la suppression est exécutée automatiquement : les pièces soumises à conservation légale sont d'abord scellées, puis l'ensemble des données vivantes du compte est détruit.

4. Par email, si vous n'avez plus accès à l'application : écrivez à contact@kono.fr, objet « Suppression de compte », en précisant l'adresse email du compte et en joignant un justificatif d'identité permettant de vérifier que vous en êtes le titulaire.

Les éléments suivants sont supprimés de la base vivante, sans copie exploitable :

• Profil de compte, paramètres d'entreprise et numérotation
• Fiches clients, produits, dépenses, récurrences et relances
• Devis et factures à l'état de brouillon
• Documents entrants et pièces jointes non rattachés à une facture émise
• Canaux WhatsApp / Telegram, liens agent et historiques de conversation
• Abonnement (résiliation Stripe) et compteurs d'usage

Votre abonnement est résilié et votre adresse email est retirée de l'annuaire des comptes : la connexion n'est plus possible.

Les factures émises et leurs justificatifs ne peuvent pas être effacés à la demande : ils sont soumis à une obligation légale de conservation de dix (10) ans, au titre de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales et de l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Sont donc conservés, sous forme scellée et inaccessible depuis l'application :

• Factures, avoirs et acomptes émis, avec leurs justificatifs
• Piste d'audit fiable associée à ces factures
• Journaux de transmission à la plateforme de dématérialisation
• Preuves d'acceptation des documents contractuels (CGU, mandat)

Ces archives sont figées à la suppression : empreinte cryptographique SHA-256 du contenu et stockage en écriture seule, sans modification ni effacement possibles avant l'échéance légale.

Une facture valide doit désigner son destinataire : l'identité du client facturé subsiste donc à l'intérieur de la facture scellée, alors que sa fiche client est supprimée de la base vivante. Aucun autre usage n'est fait de ces archives que la réponse à une obligation légale ou à une réquisition.

Quinze (15) jours de rétractation, puis exécution automatique. Pour une demande par email, KONO accuse réception et confirme le traitement sous trente (30) jours calendaires maximum à compter d'une demande complète.

À l'échéance des dix ans de conservation fiscale, les archives scellées sont détruites à leur tour.

Délégué à la protection des données : contact@kono.fr

Support : matis.bampoka@gmail.com

Courrier : KONO SAS, Allée Jean Rostand, Bâtiment O, Escalier 1, Étage 2 — 94470 Boissy-Saint-Léger, France